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L’assurance dommages ouvrage: pour qui, pourquoi et comment l’utiliser ?

16 septembre 2021 | 0 commentaires

Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou des travaux de rénovation. Face aux divers risques présentés dans la réalisation de ces travaux, il est essentiel de vous couvrir. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage. Elle vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre survenant pendant la construction. Qui doit souscrire à cette assurance ? Pour quelles raisons faut-il y souscrire ? A quel moment le faire ?

Qui est concerné par la souscription à une assurance dommages ouvrage ?

Souscrire à une assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage. La souscription doit être effectuée avant l’ouverture du chantier. Les différentes catégories de maîtres d’ouvrage qui sont concernées par cette obligation sont :

  • les constructeurs de maison individuelle ;
  • les promoteurs immobiliers ou les vendeurs : ils sont obligés de souscrire à cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs ;
  • les particuliers maîtres d’ouvrage qui traitent directement avec le constructeur.

Toutes les personnes qui sont à l’origine de la construction sont soumises à cette obligation. Celle-ci leur permet d’être indemnisés en cas de problème. Cette assurance prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Cette garantie de parfait achèvement impose les constructeurs à réparer tous les désordres peu importe leur nature et leur importance. Elle dure une année qui suit la réception des travaux.  

Pourquoi faut-il souscrire à ce contrat ?

Il est important de souscrire une assurance dommages ouvrage, car c’est une obligation dictée par la loi. En cas de non-souscription, vous encourez des sanctions pénales importantes. Pour le particulier, il n’est pas sanctionné en l’absence de cette assurance. Par contre, cela peut entraîner des risques.

En outre, il est essentiel de souscrire à cette assurance, car en cas de sinistre, vous serez indemnisés. En effet, la compagnie d’assurance couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction. Elle prend en charge les coûts de la réparation des fissures importantes sur les murs et de l’effondrement de toiture. L’affaissement de plancher, les infiltrations d’eau par une fissure de façade, et les défauts d’isolation thermique des murs font partie aussi de ces couvertures.

Si vous souscrivez à ce contrat, l’assureur prend en charge également les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociable à l’ouvrage.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de dommages, vous devez déclarer l’incident à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Après la réception de votre déclaration, l’assureur possède 60 jours pour communiquer sur sa prise de décision. Pendant ce temps, il envoie un expert sur le lieu de sinistre.

S’il accepte de prendre en charge les dommages, il dispose 30 jours pour présenter une offre d’indemnisation. Une fois que vous acceptez sa proposition, il doit verser l’indemnité dans les 15 jours. Une telle prise en charge réduit les coûts de réparation des sinistres.

Pour éviter alors les coûts de réparations énormes en cas de sinistres sur les travaux de construction, pensez à souscrire à une assurance dommages ouvrage.

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